DISCLAIMER & CONDITIONS GENERALES D'UTILISATION


Mention relative au droit de la propriété industrielle (marques et modèles) et à la propriété intellectuelle (droit d'auteur)
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L'ensemble des éléments, données, bases de données, graphiques, dessins, modèles développés sur le site amc-coach.com, l'ensemble des textes originaux et des prestations et créations mixtes multimédia sont protégés par les dispositions légales françaises et internationales relatives à la propriété industrielle (lois et règlements relatifs aux dépôts des marques et modèles), à la propriété intellectuelle (en particulier la loi française relative au droit d'auteur et aux droits voisins) et par la législation sur la protection des programmes informatiques (en particulier la loi transposant en droit français la directive européenne concernant la protection juridique des programmes d'ordinateur).

Tous droits en ce sens sont réservés et clairement identifiés par la rubrique "Copyright © amc-coach.com 2012". Toute atteinte ou infraction à ces droits seront poursuivis dans le chef de l'utilisateur indélicat, lequel ne pourra en aucun cas se prévaloir de son ignorance des présentes dispositions et protections ni même de sa bonne foi.

Conditions générales
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1. Généralités

Le site amc-coach.com est proposé sous réserve de l'acceptation par l'utilisateur, quel qu'il soit, des termes, conditions et mentions d'avertissement contenus aux conditions générales d'utilisation du site. L'utilisation du site amc-coach.com entraîne l'acceptation automatique, volontaire et irrévocable desdits termes, conditions et mentions d'avertissement.

Si les termes, conditions et mentions contenus aux présentes conditions générales sont en contradiction avec les conditions d'utilisation utilisées sur un site particulier développé dans le cadre du site amc-coach.com, les présents termes, conditions et mentions prévalent.

2. Utilisation à des fins personnelles, privées et légale

Le site amc-coach.com est destiné à être utilisé à des fins personnelles et privées. L'utilisateur n'est pas autorisé à modifier, copier, distribuer, transmettre, diffuser, représenter, reproduire sous quelque forme que ce soit, publier, concéder, transférer hors licence ou vendre toute information, donnée, logiciel, produit ou service obtenu à partir du site amc-coach.com, ni à créer des œuvres ou prestations dérivées des éléments précités.

L'utilisation du site amc-coach.com à des fins illicites, illégales ou contraires aux dispositions des présentes conditions générales est interdite.

3. Liens vers des sites ou des adresses tiers

Le site amc-coach.com peut contenir des liens vers des sites ou des adresses gérés par des tiers. Ces liens et adresses sont proposés par commodité. - amc-coach.com n'exerce aucun contrôle sur les sites et adresses précités et n'assume aucune responsabilité relativement à leur contenu. L'insertion de ces liens et adresses dans le site amc-coach.com ne signifie pas que amc-coach.com approuve les éléments contenus par ces sites et adresses et n'implique aucune association entre amc-coach.com et les exploitants de ces sites ou adresses.

4. Utilisation des airs de discussion, messagerie

L'utilisateur s'engage à utiliser les airs de discussion, les messageries et, de façon générale, l'accès au site amc-coach.com que pour envoyer et recevoir des messages et informations relatifs au sujet ou à la rubrique concernée ou qui a un rapport avec celui-ci.

Ainsi, et sans que l'énumération ci-après soit limitative, l'utilisateur s'engage à ne pas:

- diffamer, calomnier, abuser, harceler ou menacer quiconque, ni porter atteinte aux biens ou aux droits d'autrui, d'aucune manière que ce soit;

- adopter tout comportement ou langage à caractère raciste ou antisémite, relevant de l'intolérance, ou encore tout comportement ou langage à caractère obscène, pornographique ou contraire aux bonnes mœurs ou à l'ordre public;

- télécharger sans autorisation préalable des données, bases de données ou logiciels protégés par le droit de la propriété industrielle ou intellectuelle, et en particulier les lois et règlements relatifs au droit d'auteur et aux droits voisins ou à la protection des programmes informatiques;

- adopter, directement ou indirectement, une attitude qui serait contraire à la loi sur les pratiques du commerce (publicité ou vente non autorisée, concurrence déloyale, etc...);

- falsifier ou supprimer toute mention relative à l'auteur ou au producteur de l'information, mention ou information légale ainsi que les autres mentions de droit de propriété ou relative à l'origine ou la source du logiciel ou de tout autre élément contenu dans leur fichier téléchargé;

- restreindre ou empêcher l'utilisation ou l'accès par tout autre utilisateur.

En conséquence de ce qui précède, bien que amc-coach.com n'est pas tenu de surveiller la correspondance, les groupes d'informations ou les téléchargements intervenants sur ou à partir de son site, se réserve, toutefois, le droit, à tout moment et unilatéralement, d'éditer, de refuser ou de supprimer tout ou partie de documents ou d'informations reçus sur le site, entre autres, à partir d'envois des utilisateurs.

En outre, amc-coach.com se réserve le droit de divulguer ses informations pour se conformer à toute loi ou réglementation en vigueur ou pour obéir à une injonction administrative ou judiciaire.

amc-coach.com se réserve de poursuivre par toutes voies de droit toute infraction à la loi ou aux présentes conditions d'utilisation qui serait perpétrée par tout utilisateur ou tout tiers généralement quelconque.

5. Exclusion - responsabilité

Les informations, produits et services inclus sur le site amc-coach.com peuvent comporter des inexactitudes techniques ou des erreurs. Ces informations font périodiquement l'objet de modifications, amc-coach.com veillant à les améliorer au fil du développement du site. amc-coach.com décline cependant toute responsabilité quant au caractère approprié, fiable et exact, quelque soit l'utilisation projetée des adresses, informations, produits, services et éléments graphiques, bases de données et logiciels contenus sur le site amc-coach.com. Toutes ces informations sont fournies "en l'état" sans garantie d'aucune sorte. - amc-coach.com exclut par les présentes toute garantie relative aux données reprises ci-dessus, notamment toute garantie de qualité, d'adéquation à un usage particulier, de propriété et d'absence de contrefaçon.

- amc-coach.com ne peut en aucun cas être tenu pour responsable de dommages directs ou indirects, d'incidents, de dommages et intérêts prononcés à titre de sanction ni d'autres dommages de quelque nature que ce soit, notamment de dommages résultant d'une perte d'utilisation, d'adresse, de données ou de base de données ou d'une perte de bénéfice découlant au retard lié à l'utilisation du site ou à l'impossibilité de l'utiliser ou encore de dommages liés à toute information, logiciel, produit, service, élément graphique associé.

Conclusion: guide de l'engagement minimum de l'utilisateur
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1. L'utilisateur peut consulter les bases de données existantes et utiliser les services fournis par le site amc-coach.com à condition que les normes et usages généraux de l'Internet et les conditions générales du site amc-coach.com soient respectés et que le propriétaire des bases de données abordées en autorise l'accès et l'usage.

2. L'utilisateur peut utiliser les services du site amc-coach.com à des fins licites, personnels et privés: - l'utilisateur est tenu de respecter la législation en vigueur parce qu'il transmet des données par le biais du réseau. Sont ainsi interdites, à titre d'exemples, les informations illégales ou illicites, incorrectes, obscènes, diffamatoires, à contenu racistes ou incitant à la haine raciale et la xénophobie, portant atteinte à l'ordre public et/ou aux bonnes mœurs, portant atteinte à la vie privée;

- l'utilisateur s'engage au respect des droits intellectuels, dont les droits d'auteur, appartenant à des tiers;

- l'utilisateur s'engage à ne pas envoyer ou poster de messages non sollicités;

- l'utilisateur s'interdit de commettre des actes de piratage informatique ou de "hacking" à l'encontre du site amc-coach.com ou de tout autre système présent indirectement ou directement sur le site;

3. L'utilisateur s'engage à ne pas utiliser les services développées ou accessibles via le site amc-coach.com pour toute acte qui aurait pour effet, direct ou indirect:

- d'accéder illégalement aux données de réseau connecté;

- de porter atteinte au bon fonctionnement du service amc-coach.com ou de mettre en péril l'usage ou la capacité de performance pour les autres utilisateurs, notamment en générant une grosse quantité de trafic injustifié;

- d'endommager ou de détruite la probité le contenu des données informatiques;


4.- amc-coach.com, ses ayant droits ou partenaires contractuels ne peuvent être tenus pour responsables des infractions commises par les utilisateurs ou des tiers;

5. L'utilisateur communique sans délai à amc-coach.com tout contenu illicite qui serait disponible à partir de ses services afin que amc-coach.com puisse prendre les mesures nécessaires adaptées pour effacer ces informations ou les rendre inaccessibles. Pour ce faire, celui-ci utilise l'adresse e-mail suivante: al.menuet@gmail.com

6. amc-coach.com se réserve le droit de dénoncer aux autorités compétentes les utilisateurs qui enfreindraient le droit français ou les réglementations internationales et de suspendre sans délai l'accès et l'utilisation des services et bases de données à tout utilisateur qui contreviendrait aux présentes dispositions.

Primauté des conditions générales amc-coach.com - Droit applicable - juridiction
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L'utilisateur, en ayant recours aux services du site amc-coach.com s'engage à accepter les conditions générales d'utilisation du site et les conditions générales particulières des services spécifiques et à se conformer aux usages en vigueur sur les réseaux auxquels il accède par l'intermédiaire du site amc-coach.com.

L'utilisateur reconnaît que tout litige découlant de l'utilisation du site amc-coach.com relève du droit français et de la compétence des tribunaux français. le for juridique exclusif est celui des tribunaux francophones de l'arrondissement judiciaires de Paris (France).

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Dernière mise à jour: 1 janvier 2012

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