DISCLAIMER & CONDITIONS GENERALES D'UTILISATION


Mention relative au droit de la propriété industrielle (marques et modèles) et à la propriété intellectuelle (droit d'auteur)
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L'ensemble des éléments, données, bases de données, graphiques, dessins, modèles développés sur le site alainmenuet.com rencontre-ame-soeur.com, l'ensemble des textes originaux et des prestations et créations mixtes multimédia sont protégés par les dispositions légales françaises et internationales relatives à la propriété industrielle (lois et règlements relatifs aux dépôts des marques et modèles), à la propriété intellectuelle (en particulier la loi française relative au droit d'auteur et aux droits voisins) et par la législation sur la protection des programmes informatiques (en particulier la loi transposant en droit français la directive européenne concernant la protection juridique des programmes d'ordinateur).

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Conditions générales
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1. Généralités

Le site alainmenuet.com rencontre-ame-soeur.com est proposé sous réserve de l'acceptation par l'utilisateur, quel qu'il soit, des termes, conditions et mentions d'avertissement contenus aux conditions générales d'utilisation du site. L'utilisation du site alainmenuet.com rencontre-ame-soeur.com entraîne l'acceptation automatique, volontaire et irrévocable desdits termes, conditions et mentions d'avertissement.

Si les termes, conditions et mentions contenus aux présentes conditions générales sont en contradiction avec les conditions d'utilisation utilisées sur un site particulier développé dans le cadre du site alainmenuet.com rencontre-ame-soeur.com, les présents termes, conditions et mentions prévalent.

2. Utilisation à des fins personnelles, privées et légale

Le site alainmenuet.com rencontre-ame-soeur.com est destiné à être utilisé à des fins personnelles et privées. L'utilisateur n'est pas autorisé à modifier, copier, distribuer, transmettre, diffuser, représenter, reproduire sous quelque forme que ce soit, publier, concéder, transférer hors licence ou vendre toute information, donnée, logiciel, produit ou service obtenu à partir du site alainmenuet.com rencontre-ame-soeur.com, ni à créer des œuvres ou prestations dérivées des éléments précités.

L'utilisation du site alainmenuet.com rencontre-ame-soeur.com à des fins illicites, illégales ou contraires aux dispositions des présentes conditions générales est interdite.

3. Liens vers des sites ou des adresses tiers

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4. Utilisation des airs de discussion, messagerie

L'utilisateur s'engage à utiliser les airs de discussion, les messageries et, de façon générale, l'accès au site alainmenuet.com rencontre-ame-soeur.com que pour envoyer et recevoir des messages et informations relatifs au sujet ou à la rubrique concernée ou qui a un rapport avec celui-ci.

Ainsi, et sans que l'énumération ci-après soit limitative, l'utilisateur s'engage à ne pas:

- diffamer, calomnier, abuser, harceler ou menacer quiconque, ni porter atteinte aux biens ou aux droits d'autrui, d'aucune manière que ce soit;

- adopter tout comportement ou langage à caractère raciste ou antisémite, relevant de l'intolérance, ou encore tout comportement ou langage à caractère obscène, pornographique ou contraire aux bonnes mœurs ou à l'ordre public;

- télécharger sans autorisation préalable des données, bases de données ou logiciels protégés par le droit de la propriété industrielle ou intellectuelle, et en particulier les lois et règlements relatifs au droit d'auteur et aux droits voisins ou à la protection des programmes informatiques;

- adopter, directement ou indirectement, une attitude qui serait contraire à la loi sur les pratiques du commerce (publicité ou vente non autorisée, concurrence déloyale, etc...);

- falsifier ou supprimer toute mention relative à l'auteur ou au producteur de l'information, mention ou information légale ainsi que les autres mentions de droit de propriété ou relative à l'origine ou la source du logiciel ou de tout autre élément contenu dans leur fichier téléchargé;

- restreindre ou empêcher l'utilisation ou l'accès par tout autre utilisateur.

En conséquence de ce qui précède, bien que alainmenuet.com rencontre-ame-soeur.com n'est pas tenu de surveiller la correspondance, les groupes d'informations ou les téléchargements intervenants sur ou à partir de son site, se réserve, toutefois, le droit, à tout moment et unilatéralement, d'éditer, de refuser ou de supprimer tout ou partie de documents ou d'informations reçus sur le site, entre autres, à partir d'envois des utilisateurs.

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5. Exclusion - responsabilité

Les informations, produits et services inclus sur le site alainmenuet.com rencontre-ame-soeur.com peuvent comporter des inexactitudes techniques ou des erreurs. Ces informations font périodiquement l'objet de modifications, alainmenuet.com rencontre-ame-soeur.com veillant à les améliorer au fil du développement du site. alainmenuet.com rencontre-ame-soeur.com décline cependant toute responsabilité quant au caractère approprié, fiable et exact, quelque soit l'utilisation projetée des adresses, informations, produits, services et éléments graphiques, bases de données et logiciels contenus sur le site alainmenuet.com rencontre-ame-soeur.com. Toutes ces informations sont fournies "en l'état" sans garantie d'aucune sorte. - alainmenuet.com rencontre-ame-soeur.com exclut par les présentes toute garantie relative aux données reprises ci-dessus, notamment toute garantie de qualité, d'adéquation à un usage particulier, de propriété et d'absence de contrefaçon.

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Conclusion: guide de l'engagement minimum de l'utilisateur
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- l'utilisateur s'interdit de commettre des actes de piratage informatique ou de "hacking" à l'encontre du site alainmenuet.com rencontre-ame-soeur.com ou de tout autre système présent indirectement ou directement sur le site;

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- de porter atteinte au bon fonctionnement du service alainmenuet.com rencontre-ame-soeur.com ou de mettre en péril l'usage ou la capacité de performance pour les autres utilisateurs, notamment en générant une grosse quantité de trafic injustifié;

- d'endommager ou de détruite la probité le contenu des données informatiques;


4.- alainmenuet.com rencontre-ame-soeur.com, ses ayant droits ou partenaires contractuels ne peuvent être tenus pour responsables des infractions commises par les utilisateurs ou des tiers;

5. L'utilisateur communique sans délai à alainmenuet.com rencontre-ame-soeur.com tout contenu illicite qui serait disponible à partir de ses services afin que alainmenuet.com rencontre-ame-soeur.com puisse prendre les mesures nécessaires adaptées pour effacer ces informations ou les rendre inaccessibles. Pour ce faire, celui-ci utilise l'adresse e-mail suivante: al.menuet@gmail.com

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Primauté des conditions générales alainmenuet.com rencontre-ame-soeur.com - Droit applicable - juridiction
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Dernière mise à jour: 1 janvier 2011

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